Liberté pour les prisonniers politiques en Espagne

mercredi 10 mars 2021, par memoria

Trois ans après l’arrivée au pouvoir du PSOE, le parti socialiste espagnol, quel bilan faire sur la situation des prisonniers politiques ?

L’État espagnol est au service des élites financières, politiques, judiciaires, militaires, catholiques, universitaires et médiatiques. Selon la lecture du livre Oligarchie financière et pouvoir politique en Espagne écrit par l’ex-banquier Manuel Puerto Ducet, ils sont les héritiers naturels du général Franco et ils ont phagocyté toutes les sphères de décision. Ces lobbies sont interconnectés par le biais d’ « une alliance fondée sur leur communauté d’intérêts économiques motivée par la défense à tout prix du régime de 1978 [1] et de l’unité indissoluble de l’Espagne ».
Il y a eu une dérive totalitaire en Espagne qui a fait de la pseudo-démocratie espagnole une otage des élites, ce qui a eu pour but ultime la mise en place de l’ « État postfranquiste ». Un anachronisme politique qui s’est abreuvé aux sources du centralisme bonapartiste et du paternalisme des dictatures douces. La situation a atteint son paroxysme avec la mise en place d’un coup d’État doux en Catalogne après l’intervention personnelle du roi en défense de la monarchie, la suspension de facto de l’autonomie catalane par l’application de la loi 155 et l’emprisonnement d’un certain nombre de dirigeants catalans.
Cette croisade franquiste tardive a comme exécutante la Cour nationale et la Cour suprême comme digue de confinement contre les protestations populaires refusant la classe politique parasitaire et corrompue que l’on retrouve dans tous les segments du pouvoir. Les tribunaux sont contrôlés par le « clan des politiciens » selon les termes de l’ancien président de la Chambre de la Cour suprême, Ramon Trillo. La liberté d’expression en Espagne est à l’agonie face à la nouvelle offensive répressive de l’Audience nationale par l’imposition systématique d’amendes stratosphériques dont le dernier épisode est l’emprisonnement du rappeur Pablo Hasél pour de prétendus « crimes de glorification du terrorisme et d’insulte à la Couronne et aux institutions ».

Y a-t-il des prisonniers politiques en Espagne ?

La définition de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (résolution 1900), stipule que « les prisonniers politiques sont réputés exister dans le cas où, pour des raisons politiques, la durée de la détention ou ses conditions sont manifestement disproportionnées par rapport au crime dont la personne a été reconnue coupable ou soupçonnée ». Hypothèses qui pourraient s’appliquer au cas des sept jeunes d’Altsasu, des dirigeants politiques catalans et du jeune rappeur Pablo Hasél.
Dans l’affaire Altsasu, les sept jeunes ont été condamnés à des peines allant de 2 à 13 ans pour un crime haineux et des blessures [2] d’entre eux sont en prison sans condition depuis plus de 2 ans), sans condamnation définitive et avec une absence totale de sécurité juridique dans le cadre des arguments de leurs avocats de la défense ont été rejetés par le procureur de l’État dont la première mission est de « garantir la sécurité juridique des citoyens espagnols ».

En ce qui concerne le cas des procès contre les dirigeants catalans, le juge de la Cour suprême Llarena, s’est chargé d’ordonner l’emprisonnement inconditionnel du vice-président Oriol Junqueras, de Catalogne des Jordis, les ex-consellers de la Generalitat de Catalogne pour crime présumé de rébellion qui peut entraîner des peines stratosphériques. Dans ce contexte, le rapport annuel d’Amnesty International sur les libertés en Espagne, a une fois de plus mis en cause l’État espagnol en certifiant clairement « la dérive autocratique » de cet état, après avoir constaté « des atteintes au droit de réunion pacifique, tant dans la législation que dans la pratique policière. C’est-à-dire l’usage excessif de la force le 1er octobre 2017, lors du référendum d’autodétermination en Catalogne. Amnesty International dénonce « la détention préventive, excessive et disproportionnée des deux Jordi, Jordi Sànchez et Jordi Cuixart ».
Dans le cas du rappeur Hasél, son emprisonnement serait motivé par trois articles de l’actuel code pénal qui ont été dénoncés à plusieurs reprises par l’ONU et l’Union européenne comme « des restrictions à la liberté d’expression », mais aussi en raison de la réaction populaire massive, ainsi qu’en raison des campagnes internationales comme celle d’Amnesty International pour dénoncer l’asymétrie juridique entre le cas Hasél et les affaires de fraude et de corruption concernant Juan Carlos de Bourbon aujourd’hui réfugié en Arabie Saoudite [3]. Cela pourrait forcer l’application par le gouvernement d’une grâce à Pablo Hasél et l’abrogation ultérieure des articles 578 et 491 du code pénal relatifs aux crimes de glorification du terrorisme et d’insulte à la Couronne, faits qui marqueraient une étape dans la défense de la liberté d’expression agonisante dans une démocratie espagnole sui generis.
Pour comprendre la sentence prononcée contre les jeunes d’Altsasu, les dirigeants catalans emprisonnés et Pablo Hasél, il faudrait recourir à la doctrine Aznar (l’ancien premier ministre appartenant au Parti populaire), elle a pour but ultime de « criminaliser les groupes et les entités criminels réfractaires au message dominant de l’État espagnol ». Tout cela fait partie des éléments constitutifs de la « perfection négative », terme utilisé par le romancier Martin Amis pour désigner « la justification obscène du recours à une cruauté extrême, massive et prémédité par un prétendu État idéal », qui représente un authentique exercice de « terrorisme légal » ayant généré une large réaction de répulsion populaire avec de longs processus judiciaires qui aboutiront infailliblement à la Cour européenne de Strasbourg.
Pour conclure, je rappelle qu’au cours de ces dernières semaines de nombreuses manifestations de la jeunesse ont eu lieu dans toute l’Espagne pour revendiquer la libération de Pablo Hasél et des prisonniers politiques. De nombreuses arrestations ont eu lieu au nom de la loi « Mordaza » [4], la loi de sécurité publique, parmi les détenus, nous retrouvons de nombreux militants anarchistes. Certains inculpés sont dans l’attente de leur procès.

Pablo Llorente

[1] Le régime de 1978, nom sous lequel le scénario politique de l’État espagnol est connu. C’est le résultat de la « transition » de 1978, un processus de réforme qui a conduit du franquisme à une démocratie fortement bipartite, limitée en termes de droits civils et sociaux et constituée sur les idées de « consensus ». C’est-à-dire sur l’absence dans l’espace public de discours visant à rompre avec l’ordre juridique mis en place par la dictature et de « réconciliation nationale », c’est-à-dire de l’oubli et de la marginalisation de la légitimité républicaine, ainsi que des effets de la répression brutale de Franco.

[2] Le procès d’Altsasu est une affaire judiciaire à la suite des événements qui se sont déroulés dans la ville d’Altsasu, en Navarre, dans la nuit du 15 octobre 2016. La juge Carmen Lamela, de l’Audience nationale d’Espagne, a jugé le différend, une bagarre, entre deux gardes civils accompagnés de leurs compagnes et huit jeunes Basques. Le procureur a réclamé une peine de 375 ans de prison pour ces derniers alléguant qu’il s’agit d’une attaque terroriste. Trois jeunes Basques ont été en détention provisoire pendant 18 mois, dans l’attente du verdict de ce procès. Le 1er juin 2018, écartant le caractère « terroriste » de la bagarre, l’Audience nationale a imposé dans son verdict les peines maximales pour délit d’ « attentat ». Les peines sont de 9 à 13 ans de prison pour sept d’entre-eux pour « blessures, désordre public et menaces » et 2 ans de prison pour Ainara Urkijo pour « menaces ». Le verdict a été largement critiqué pour son caractère extrêmement disproportionné par les familles, les associations de défense des prisonniers, le Gouvernement de Navarre et presque tous les partis politiques du Pays basque.

[3] L’ancien souverain, exilé depuis août à Abou Dhabi, est soupçonné d’avoir fait usage de cartes de crédits liées à des comptes bancaires qui ne sont pas à son nom, entre autres révélations sur sa présumée fortune opaque. Une demande d’enquête parlementaire a été rejetée par l’organe exécutif de la Chambre, chargé de trancher sur les thèmes à débattre dans l’hémicycle. Le Parti populaire, Vox et le PSOE ont voté contre cette enquête en raison de leur attachement à la Constitution postfranquiste de 1978.

[4] L’application de la « loi sur la sécurité publique », surnommée « Ley Mordaza » (loi bâillon), a provoquer une restriction disproportionnée des droits fondamentaux d’ Espagne. Cette loi limite le droit à manifester, elle a pris effet le 1er juillet 2015 sous le gouvernement de droite de Mariano Rajoy, elle définit 31 types d’infractions « graves », passibles de 30 000 euros d’amende comme, par exemple, la violation de l’ordre public au cours d’évènements sportifs, politiques, culturels, religieux, ou bien le fait de prendre une photo d’un agent de police. Depuis de nombreuses réactions critiques sont apparues en Espagne, mais aussi en dehors du pays. Après bientôt 3 ans de gestion d’un gouvernement de « gauche », cette loi n’a toujours pas été abolie.